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La Taxe éco participation

Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E ou DEEE)

Depuis le 15 novembre 2006, la France a mis en place une nouvelle règlementation concernant les déchets de l’équipement électrique et électronique (D3E ou DEEE).

Cette taxe doit permettre aux organismes spécialisés, agrées par l’Etat, de prendre en charge le traitement et le recyclage de vos anciens appareils.

Quelles sont les conséquences de cette règlementationDepuis le 15 novembre 2006, tous les appareils neufs commercialisés en France auront une taxe éco-participation compris dans le montant TTC.

L’éco participation, qu’est-ce que c’est ?

- Indiqué sur chaque étiquette de prix d’un produit, le montant de la taxe éco participation sera payé par le consommateur sur tous les achats d’appareils neufs effectués après le 15 novembre 2006.

- Semblable à la TVA, la taxe éco participation DEEE ou D3E sera collectée par un éco organisme qui prendra en charge le financement, les opérations de logistique, le traitement et le recyclage de ces produits. Cet organisme sera agréé par l’Etat.

- Le montant de la taxe éco participation varie selon les appareils.

- Pour chaque produit vendu à un distributeur, le fournisseur choisit lui-même d’adhérer à un éco-organisme en charge de gérer cette taxe parmi ceux présents en France. Il versera par la suite l’éco participation à cet éco-organisme.

- Suivant l’organisme choisi les barèmes d’éco-participation sont différents. Il est possible, que deux produits similaires et de marques différentes n’est pas le même montant d’éco-participation. Cela dépendra de l’organisme choisi par le distributeur.

Les différents barèmes de la taxe d’éco-participation

Les barèmes pour la France sont consultables ici : ECOLOGIC